Depuis 30 ans, des personnes sont bloquées à la frontière franco-britannique?; et, depuis 30 ans, les pouvoirs publics tentent de rendre invisibles ces personnes au mépris de leurs droits. ? Guillaume Pinon

Calais : pour le principe de fraternité

Par une ordonnance du 22 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête introduite par 12 associations locales et nationales visant à faire annuler l’arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de la commune de Calais.

Des distributions faites par l'Etat considérées comme suffisantes

Le juge a énoncé?que les distributions mises en place?par l'Etat suffisaient?prétendument?à couvrir les besoins?de l'ensemble des personnes exilées présentes à Calais, y compris pour celles qui dorment en centre-ville, en considérant que "?la circonstance que pour y accéder, les migrants installés en centre-ville depuis début ao?t doivent parcourir trois kilomètres n’est pas de nature à caractériser des conditions de vie indignes."

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Cette appréciation est particulièrement contestable.?En effet,?les indicateurs humanitaires élaborés soit par le HCRinfo-icon, soit dans le cadre du projet SPHERE, précisent par exemple, au sujet de l'eau potable, que celle-ci doit être accessible à moins de 500 mètres des lieux de vie des personnes,? les distances en cause étant en l'espèce situées entre 4 et 5 kilomètres, ce qui représente une heure de marche aller, et qu'il faut se rendre à deux distributions par jour.

Les indicateurs humanitaires élaborés soit par le HCRinfo-icon?précisent par exemple, au sujet de l'eau potable, que celle-ci doit être accessible à moins de 500 mètres des lieux de vie

La solution retenue par le juge est d'autant plus critiquable?que, lors de l'audience, les représentantes et représentants des associations?ont relayé les témoignages re?us des exilés, qui faisaient part de leur épuisement et de la difficulté trop importante de faire plusieurs heures de marche quotidiennes pour se rendre sur des lieux de distribution, par ailleurs souvent per?us comme dangereux par les personnes vulnérables.?Ces témoignages?ainsi que l’insuffisance des lieux de distribution à Calais?étaient corroborés par les observations du Défenseur des droits.

Un juge qui ignore la réalité des associations

Pour justifier sa décision, le juge des référés a encore considéré que les associations pouvaient toujours?procéder à des distributions?en centre-ville, en se décalant de quelques centaines de mètres pour sortir du périmètre de l'arrêté.?Mais en raisonnant ainsi, le juge?a ignoré la réalité dont sont venus témoigner les associations, à savoir le harcèlement policier dont ils font l'objet depuis l'édiction de cet arrêté, qui les a déjà conduits à devoir?suspendre plusieurs distributions – au détriment évident des personnes à qui elles portent assistance.?L’effet dissuasif de ce harcèlement est d’autant plus manifeste que les sanctions pénales encourues du fait de l’arrêté sont très lourdes.

Dans ces conditions, nos organisations ont décidé de saisir immédiatement le Conseil d’Etat, par l’intermédiaire de la SCP Spinosi & Sureau, et de former appel?de cette ordonnance afin que soit consacrée l’évidente?primauté du principe de fraternité – dont découle? "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour" – par rapport à l'incessante, cruelle et au demeurant inefficace traque, selon les termes employés par le Défenseur des droits dans son rapport de 2018,? menée par l'Etat à l'encontre?des personnes exilées et de leurs soutiens.

Liste des organisations signataires

Emmaüs France

Fédération des acteurs de la solidarité

Fondation Abbé Pierre

Help Refugees

La Cimadeinfo-icon

L’auberge des migrants

Ligue des droits de l’Homme

Médecins du monde

Salam Nord Pas-de-Calais

Secours catholique Caritas France

Syndicat de la magistrature

Syndicat des avocats de France

Utopia 56

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